Qu’est-ce que la « directive de l’Union européenne sur l’insolvabilité » et pourquoi est-elle si pertinente aujourd’hui ?

La directive d’insolvabilité de l’Union européenne, officiellement connue sous le nom de Directive (UE) 2019/1023 sur la restructuration et l’insolvabilité, a été adoptée le 20 juin 2019.
Avec cette directive, l’Europe entend mettre l’accent sur la survie des entreprises, le maintien de l’emploi et la prévention des faillites.
L’objectif est d’aider les entreprises en difficulté à poursuivre leurs activités de manière saine, et ce, en procédant à des réorganisations, par exemple. En cas de faillite, l’Europe estime que les procédures devraient être gérées de manière plus efficace et plus transparente.

Trois piliers principaux

La directive s’articule autour de trois piliers principaux :

  1. Restructuration préventive : les entreprises en difficulté financière devraient déjà pouvoir prendre des mesures à un stade précoce afin d’éviter la faillite. L’Europe veut ici miser sur l’adage « Mieux vaut prévenir que guérir ». Cette approche devrait permettre aux entreprises de fonctionner sainement.
  2. Efficacité des procédures d’insolvabilité : les procédures d’insolvabilité telles que les faillites devraient également être traitées de manière plus transparente et plus efficace. En termes de transparence, l’Union européenne appelle également à la mise en place d’une plateforme numérique pour les citoyens de chaque État membre.
  3. Deuxième chance pour les entrepreneurs : après une faillite ou un règlement de dettes, les entrepreneurs devraient se voir offrir une seconde chance. Une faillite ne doit pas signifier la fin de l’entrepreneuriat. Dans ce cas, l’Europe demande que les entrepreneurs soient libérés de leurs dettes au bout de trois ans maximum. Ce pilier met l’accent sur la table rase grâce à laquelle les entrepreneurs peuvent démarrer une nouvelle entreprise.

 

 

« Une faillite ne doit pas signifier la fin de l’entrepreneuriat. »

 

 

Pourquoi cette directive est-elle si importante aujourd’hui ?

La directive est actuellement importante pour plusieurs raisons . Nous vous présentons les trois principales :

  • Défis économiques : les entreprises européennes sont soumises à une forte pression en raison des conséquences de la pandémie de COVID-19, de la hausse de l’inflation, de la crise énergétique et des incertitudes géopolitiques (telles que la guerre en Ukraine), entre autres. La directive devrait aider les entreprises confrontées à ces défis à survivre.
  • Mise en œuvre dans la législation nationale : la directive a été publiée en juillet 2019. Concrètement, les différents États membres devaient transposer la directive dans leur législation nationale et la mettre en œuvre avant le 17 juillet 2021. De nombreux États membres travaillent à la transposition dans le cadre de leur législation nationale, mais ils cherchent également des moyens de la mettre en œuvre dans la pratique. En d’autres termes, de nombreux États membres se cherchent.
  • Mesurer, c’est savoir : dans la directive, l’Europe demande également aux différents États membres de fournir des données sur le traitement des procédures de restructuration et des faillites. En effet, la stabilité de l’Union dépend largement de la force de ses entreprises et des personnes qui y travaillent. En collectant les données de différents pays et en les comparant, nous espérons pouvoir optimiser le traitement le plus rapidement possible.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Au sein d’Aginco, nous sommes fascinés par la manière dont les autres pays gèrent la transposition de cette directive. En effet, en Belgique, nous contribuons à la mise en place de plateformes numériques pour le traitement de ces procédures d’insolvabilité telles que les faillites, les règlements collectifs de dettes ou les procédures de réorganisation judiciaire. Ces plateformes numériques contribuent à la stabilité de l’économie belge. En outre, elles ont été construites sur une architecture flexible qui peut également servir de base à d’autres États membres. Nos plateformes sont au service non seulement de tous les acteurs de la justice, mais aussi des citoyens, des entrepreneurs et des entreprises.

Si vous avez des questions sur cette directive et sur la manière dont Aginco peut contribuer à sa transposition, n’hésitez pas à nous contacter.

 

 

« Si vous avez des questions sur cette directive et sur la manière dont Aginco peut contribuer à sa transposition, n’hésitez pas à nous contacter. »