Terms & Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES

Définitions :

Aginco : Aginco NV, dont le siège social est situé à 9052 Gand-Zwijnaarde, Rijvisschestraat 124 et dont le numéro d'entreprise est 0500.750.226 RPM Gand, département Gand.
Conditions générales : les présentes conditions générales.
Facture : la facture d'Aginco au client.
Client : l'acheteur de biens et/ou de services auprès d'Aginco.
Contrat de licence : le contrat de licence entre Aginco et le client.
Contrat : les conditions générales et, le cas échéant, le contrat de licence, le bon de commande et les factures.
Partie(s) : Aginco et/ou le Client
Produit : les biens et/ou services fournis par Aginco au client.

Art. 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les relations professionnelles entre Aginco et le Client, nonobstant l'existence de conditions générales propres au Client, même plus récentes, sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit par Aginco.

Les modifications des Conditions Générales, et par extension de l'Accord, ne sont possibles que dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par écrit par un représentant autorisé de chacune des Parties.

Le contrat contient tous les droits et obligations des parties en ce qui concerne la livraison des produits par Aginco au client, et remplace tous les accords et arrangements précédents conclus entre eux par écrit, oralement ou tacitement.

Art. 2 - Conclusion de l'accord

Le contrat entrera en vigueur lorsque les deux parties auront signé le contrat de licence, ou lorsqu'une commande du client aura été confirmée et acceptée par écrit par Aginco.

En cas de contradictions entre les Conditions générales, le Contrat de licence, le Formulaire de commande et les Factures, la règle de préséance suivante s'applique :

  • Contrat de licence
  • Formulaire de commande
  • Facture
  • Conditions générales d'utilisation

Art. 3 - Facturation et paiement

Aginco délivre ses factures via l'adresse e-mail fournie par le Client. La date de réception de la Facture est fixée à un (1) jour après son envoi au Client.

Toute réclamation doit être communiquée à Aginco par écrit, au plus tard huit (8) jours civils après la réception de la facture. Toute facture qui n'a pas fait l'objet d'une contestation dans le délai susmentionné est réputée avoir été acceptée par le client.

Les Factures d'Aginco doivent être payées par le Client dans les vingt (20) jours suivant la date de réception de la Facture, sans aucune déduction, escompte ou compensation.

A défaut de paiement dans les délais, le Client seraredevable, de plein droit et sans mise en demeure, à compter de la date d'échéance de la Facture, d'intérêts moratoires à un taux égal au taux d'intérêt déterminé par le Ministre des Finances conformément à l'article 5 de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, majoré d'une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la Facture, avec un minimum de 25,00 EUR.

Art. 4 - Suspension de l'exécution - condition résolutoire

Si le Client n'exécute pas une ou plusieurs de ses obligations au titre du Contrat, Aginco sera en droit de suspendre l'exécution de ses obligations jusqu'à ce que le Client ait rempli intégralement ses obligations.

Aginco est en droit de résilier le contrat immédiatement, sans préavis, sans indemnité et sans intervention judiciaire, dans les cas suivants :

  • Si le client commet un manquement contractuel, tel que, mais sans s'y limiter, le non-paiement des factures à temps ;
  • Lorsqu'Aginco a des raisons sérieuses de croire que le Client ne respectera pas ses engagements à l'avenir, comme, mais sans s'y limiter, la demande du Client d'une extension de paiement, la faillite, la dissolution ou la liquidation du Client.

Aginco aura en tout cas droit au paiement de ses Factures, conformément à l'article 3 des Conditions Générales.

Art. 5 - Le produit et le client

Le Client n'utilisera les Produits que conformément aux réglementations nationales et internationales et aux directives déontologiques du secteur professionnel auquel il appartient. En particulier, le Client ne doit pas utiliser les Applications pour poster, télécharger, charger, transmettre ou distribuer des messages qui porteraient atteinte à la dignité de la personne humaine ou à la vie privée des individus, ou qui encourageraient le crime ou l'utilisation de moyens prohibés, ou qui encourageraient la discrimination, la haine ou la violence. fondée sur la race, l'origine, la croyance religieuse ou la xénophobie, ni pour des communications perçues comme trompeuses, insultantes, blessantes, obscènes ou menaçantes, ni pour toute autre violation des droits de tiers ou pour l'envoi de messages non sollicités, notamment de communications commerciales, ni pour l'introduction de virus ou d'autres formes de codes logiciels nuisibles. Le Client n'essaiera pas d'obtenir un accès non autorisé aux données d'utilisateur de tiers ou de prendre connaissance de données adressées à des tiers, ni d'essayer de collecter les données d'utilisateur de tiers. De manière générale, le Client respectera les principes du secret des télécommunications et la législation sur la criminalité informatique.
Aginco et ses fournisseurs de services peuvent conserver des enregistrements des accès et de l'utilisation des produits. Aginco ou ses prestataires de services tiendront un journal (journal électronique) dans lequel seront enregistrées les données relatives à l'utilisation du Produit. Ce journal peut être reproduit sur papier ou sur tout autre support utilisable ou de stockage. Le journal constituera la preuve de l'accès au produit, sauf preuve du contraire.

Art. 6 - Responsabilité

Aginco est tenue à une obligation de moyens et n'est responsable qu'en cas de faute intentionnelle, frauduleuse ou de négligence grave de sa part, sa responsabilité étant limitée aux dommages subis directement par le Client, à l'exclusion de tout dommage immatériel, indirect ou consécutif, tel que, mais non limité à, la perte de profit, la perte de chiffre d'affaires, la perte d'opportunité, la perte de clientèle ou toute réclamation de tiers. La responsabilité d'Aginco est en tout état de cause limitée au prix du Produit tel que stipulé dans le Contrat, et en cas de formule d'abonnement, au prix pour un (1) an.

Art. 7 - Annulation

Toute annulation de la commande par le Client doit être faite par écrit dans les 15 jours calendaires suivant la date de la commande et doit être acceptée par Aginco. En cas d'annulation de la commande, le Client est redevable d'une indemnité forfaitaire de 15% de la valeur de la commande en plus des acomptes déjà facturés. Ce qui a déjà été facturé au Client reste dû et payable.

Art. 8 - Extension tacite de l'accord

Sauf stipulation contraire, la durée d'un Contrat contenant une formule d'abonnement à un Produit est de un (1) an. Le présent accord est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives d'un (1) an chacune, sauf dénonciation écrite par l'une des parties au moins 30 jours civils avant l'expiration de la durée de l'accord.

Art. 9 - Propriété intellectuelle

Sous réserve d'exceptions légales, les produits et leur contenu ne peuvent pas, en tout ou en partie, être reproduits, traduits, adaptés, reproduits ou stockés sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, et les produits et leur contenu, en tout ou en partie, ne peuvent pas non plus être communiqués ou transmis au public sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit (tel que, mais sans s'y limiter, les moyens électroniques et mécaniques) sans le consentement écrit préalable d'Aginco.

Aginco conserve la propriété exclusive de tous les droits associés au Produit, tant intellectuels qu'économiques (droits d'auteur, droits du producteur de la base de données, etc.)

Cette exclusivité couvre, outre le logiciel et la base de données, la documentation reçue par le Client, ainsi que le manuel d'utilisation et tout code ou élément constitutif de la base de données.

Le Client s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété et de propriété intellectuelle d'Aginco et à prendre les mesures nécessaires pour que les droits d'Aginco soient respectés par les personnes dont il a la charge.

Toute location ou prêt du produit sans le consentement écrit préalable d'Aginco est interdit. Aginco n'accordera une autorisation de location ou de prêt que si le Client démontre que cette location ou ce prêt est à des fins éducatives ou culturelles, non commerciales et qu'il a été officiellement reconnu à cette fin par le gouvernement. Si le Client loue ou prête le Produit sans l'accord préalable écrit d'Aginco, il sera redevable de plein droit et sans mise en demeure de dommages et intérêts de 250 € par infraction, sans préjudice du droit d'Aginco de réclamer des dommages et intérêts plus élevés ou d'appliquer des pénalités supplémentaires.

Art. 10 - Garantie

Aginco garantit au Client le bon fonctionnement du Produit, dans la mesure où ce dernier l'utilise en conformité avec la fonction d'aide du site web, notamment l'accès au site 24/24 et 7/7 et le caractère opérationnel du site, notamment la fonctionnalité de recherche et l'accès aux informations dont la liste a été établie dans le Contrat. Toutefois, Aginco se réserve le droit d'interrompre le fonctionnement d'un produit à tout moment pour des raisons techniques ou autres et s'il n'y a pas d'autre option, sans préavis. Aginco ne peut être tenu responsable de toute interruption du service suite à des travaux de maintenance sur le site web du Produit, ni de toute interruption de la connexion entre les serveurs sur lesquels le Produit fonctionne et l'équipement informatique du Client suite aux actions des opérateurs de télécommunications. Aginco ne pourra pas non plus être tenue responsable de tout défaut, de l'introduction de données incorrectes, de tout paramètre mal réglé ou de toute déficience de l'équipement informatique du Client qui ne correspondrait pas à la configuration minimale requise, ni pour tout cas de force majeure.

Art. 11 - Traitement des données personnelles

Aginco collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'exécution de la convention, Aginco agissant en tant que responsable du traitement des données. Le Client consent expressément au traitement des données personnelles recueillies dans le cadre de l'exécution du Contrat.

Aginco ne traitera ces données personnelles que dans le but de livrer le Produit et pourra utiliser ces informations en interne ainsi qu'à des fins de communication et de promotion. Aginco ne communiquera pas de données personnelles à des tiers, sauf si cela est autorisé par la législation applicable. Tout traitement sera effectué conformément à la réglementation applicable, y compris le RGPD. De plus amples informations sur les droits et obligations des parties à cet égard peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité sur le site web d'Aginco.

Art. 12 - Force majeure

Les parties ne peuvent être tenues pour responsables des retards ou des manquements dans l'exécution du contrat si ces retards ou ces manquements résultent de faits ou de circonstances constituant des cas de force majeure de la part d'une partie, y compris - mais sans s'y limiter - le manque de personnel, les problèmes ou les défaillances de télécommunication et les insuffisances ou les retards de la part des fournisseurs.

Sous peine de déchéance, la partie qui cherche à se prévaloir de tels faits ou circonstances est tenue de les révéler par écrit à l'autre partie dans les meilleurs délais, de s'efforcer d'en limiter la durée au strict minimum et d'informer l'autre partie par écrit lorsqu'ils ont cessé d'exister.

Si les faits ou circonstances constitutifs de la force majeure ont une durée supérieure à 3 mois, chaque Partie peut résilier le Contrat par lettre recommandée à l'autre Partie, sans être redevable d'aucune indemnité.

Art. 13 - Non-transférabilité

Le Client ne peut pas transférer (une partie de) l'accord à un tiers sans le consentement écrit préalable d'Aginco.

Art. 14 - Divisibilité

Chaque clause ou disposition de l'accord est une disposition distincte et indépendante. Si un tribunal ou une autorité de la juridiction compétente juge que l'une des dispositions de l'accord est nulle ou inapplicable, les autres dispositions continueront à avoir une pleine force et un plein effet. Les parties s'engagent à remplacer la ou les dispositions nulles, invalides ou inapplicables par une autre disposition qui correspond le plus possible, en fait et en droit, à l'esprit et à l'intention de la ou des dispositions nulles, invalides ou inapplicables.

Art. 15 - Droit applicable et règlement des litiges

L'accord est régi par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, division de Gand, sont seuls compétents.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Aginco NV, dont le siège social est situé à 9052 Gand-Zwijnaarde, Rijvisschestraat 124 et dont le numéro d'entreprise est 0500.750.226 RPM Gand, département Gand (ci-après "Aginco"), considère qu'il est de sa responsabilité de protéger vos données personnelles lorsqu'elle agit en tant que responsable du traitement.

Aginco respecte la vie privée de tous les utilisateurs de son site web www.Aginco.be (ci-après "site web") et garantit que les données personnelles que vous fournissez à Aginco seront traitées confidentiellement à tout moment.

Aginco ne collectera, stockera, traitera et transférera vos données personnelles que conformément aux lois et règlements belges et européens applicables en matière de protection de la vie privée, y compris (mais sans s'y limiter) le Règlement général sur la protection des données 2016/679 (" RGPD ").

  • Aginco applique les principes suivants pour préserver la confidentialité de vos données personnelles :
  • Aginco n'utilisera pas vos données personnelles à d'autres fins que celles explicitement définies ou légalement établies ;
  • Aginco ne collecte pas plus d'informations que nécessaire ;
  • Aginco ne conservera pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire ; et
  • Aginco ne transmettra vos données personnelles qu'aux fins expressément mentionnées ci-dessous.

Cette page vous indique quelles sont les données personnelles que nous collectons lorsque vous utilisez notre site web et/ou les services Aginco, comment nous collectons ces données personnelles, pourquoi nous les collectons et sur quelles bases légales.

Nous expliquons également avec qui vos données personnelles peuvent être partagées, quels sont vos droits et comment nous protégeons vos données personnelles.

En acceptant les termes de cette politique de confidentialité, vous consentez à ce qu'Aginco traite vos données personnelles conformément aux termes et conditions énoncés dans cette politique de confidentialité.

Cette politique de confidentialité ne concerne que les données (personnelles) traitées par Aginco elle-même. Aginco n'accepte pas - dans la mesure permise par la loi - de responsabilité pour (le fonctionnement et/ou le contenu) des services et/ou des sites web d'organisations gérées par des tiers.

1. Quand Aginco collecte-t-elle vos données personnelles ?

Aginco collecte vos données personnelles entre autres lorsque vous :

  • utiliser nos services ou visiter notre site web, remplir le formulaire de contact ou de demande sur le site web, ou nous contacter de toute autre manière ;
  • Lorsque vous nous envoyez des e-mails ou d'autres messages, nous stockons ces messages.

2. Quelles sont les données personnelles traitées par Aginco ?

Aginco peut collecter et traiter les données personnelles suivantes :

  • Nom (prénom et nom de famille) ;
  • Sexe ;
  • Données d'adresse ;
  • Numéro(s) de téléphone ;
  • Adresse électronique
  • Votre activité/capacité professionnelle ;
  • Votre curriculum vitae.

Afin d'optimiser notre site web, des informations générées automatiquement sur votre utilisation du site web sont collectées et traitées. L'optimisation du service comprend des ajustements techniques, par exemple pour le bon affichage des pages et la sécurité du site web.

Les informations recueillies comprennent le type d'appareil (ordinateur, mobile, tablette) que vous utilisez, votre adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation que vous utilisez, ainsi que les pages que vous visitez sur notre site web et les éléments que vous consultez. En outre, nous gardons la trace du nom d'hôte associé à l'adresse IP.

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Si vous ne nous fournissez pas vos données personnelles, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous offrir nos services ou que nous ne soyons pas en mesure de les offrir au mieux de nos capacités.

3. À quelles fins et sur quelles bases juridiques Aginco utilise-t-elle vos données personnelles?

Vos données personnelles seront utilisées aux fins suivantes (et sur la base des motifs juridiques suivants) :

L'utilisation est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie :

  • pour permettre l'utilisation du site web ;
  • En préparation ou dans le cadre de l'exécution de notre relation contractuelle.

Le traitement est nécessaire à la protection de nos intérêts légitimes, en particulier le développement de nos activités et services et l'amélioration de nos services, ces intérêts l'emportant sur votre droit à la vie privée :

  • Pour répondre à vos questions, demandes et/ou plaintes ;
  • dans le cadre de l'exécution de notre relation contractuelle ;
    --> Fournir des informations et une assistance ;
    --> Gestion de nos affaires et activités quotidiennes ;
    --> Exécuter/clôturer les accords en cours (y compris, mais sans s'y limiter, le suivi des commandes et des livraisons de services et de produits) ; et
    --> Assurer le suivi des obligations administratives, comptables, techniques et légales.
  • Pour sécuriser, adapter et améliorer le site web.

Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment en envoyant un courrier électronique à notre contact chargé de la protection des données à l'adresse wouter.stichelbout@aginco.be..

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être soumis à une obligation légale de traiter certaines données personnelles. Par exemple, nous devons nous conformer aux obligations légales relatives à la prévention, au suivi et à la lutte contre les comportements criminels, les infractions, la fraude et les activités de blanchiment d'argent.

4. À qui Aginco peut-elle transférer vos données personnelles ?

Si vous nous fournissez des données à caractère personnel dans le cadre d'une demande de renseignements, d'une candidature ou d'une plainte, nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à nos partenaires afin de répondre pleinement à votre demande.

Dans le cadre de la préparation ou de l'exécution de notre relation contractuelle, votre nom et vos données d'adresse peuvent être communiqués à des tiers, tels que des partenaires commerciaux, des fournisseurs, un comptable, un avocat, etc. Ces tiers sont situés dans l'Espace économique européen.

Enfin, nous pouvons fournir vos données personnelles à des tiers si nous sommes obligés de le faire sur la base de lois et/ou de règlements, si nous sommes contraints de le faire à la suite d'une action en justice et/ou dans le cas où nous l'estimons nécessaire pour la protection de nos propres droits.

5. Combien de temps Aginco conserve-t-elle vos données personnelles?

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que l'exige le droit applicable ou pour la réalisation des objectifs pour lesquels elles sont traitées.

En particulier, Aginco respecte les délais de conservation fiscaux et légaux, y compris, mais sans s'y limiter, le délai de conservation de dix ans dans le cadre de sa responsabilité contractuelle et le délai de conservation de sept ans pour les documents comptables. À l'expiration de cette période, Aginco rendra vos données personnelles anonymes ou les supprimera.

6. Comment Aginco protège-t-elle vos données personnelles?

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte ou toute forme de traitement illégal. Nous veillons à ce que vos données personnelles soient stockées dans un environnement suffisamment protégé et que seules les personnes nécessaires aient accès à vos données personnelles. Par exemple, vos données personnelles sont stockées sur nos propres serveurs sécurisés ou ceux d'un tiers, dans chaque cas au sein de l'Espace économique européen.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous mettons en œuvre cette sécurité, veuillez contacter wouter.stichelbout@aginco.be.

7. Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies sur notre site web. Ils stockent des informations sous la forme d'un fichier texte sur le disque dur de votre appareil. Les cookies sont utilisés pour fournir le site web de manière conviviale ou pour obtenir des informations sur la qualité ou l'efficacité du site web. Pour plus d'informations, vous pouvez lire notre politique en matière de cookies (voir ci-dessous).

8. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :

  • Opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par Aginco lorsque nous n'avons plus le droit de les utiliser, d'exiger que nous effacions vos données si nous les conservons trop longtemps, ou d'exiger que, dans certaines circonstances, le traitement soit soumis à des restrictions. En particulier, vous avez le droit de vous opposer, sans frais et sans justification, au marketing direct.

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  • Accès et rectification : Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles. Si nous reconnaissons que nous sommes obligés de fournir vos données personnelles, nous vous les fournirons en principe gratuitement. Avant de fournir vos données personnelles, nous pouvons vous demander de fournir une preuve d'identification et des informations suffisantes sur vos interactions avec nous, pour nous permettre de récupérer vos données personnelles et de garantir votre identité.

  • Droit à l'effacement : Vous avez le droit de faire effacer toutes les données vous concernant, sauf dans certains cas, par exemple pour prouver une transaction ou en cas d'obligation légale.

  • Droit à la portabilité des données : sous certaines conditions, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format usuel, structuré et lisible par machine et de transférer vos données personnelles à un tiers de votre choix.

  • Droit de retirer le consentement : Si vos données personnelles sont traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Les droits susmentionnés ne peuvent être exercés que de manière raisonnable, conformément au droit applicable.

Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [ adresse électronique ].

En principe, vous pouvez exercer ces droits gratuitement, sauf en cas de demandes excessives, de demandes manifestement infondées ou de demandes fréquemment répétées pour lesquelles nous pouvons facturer des frais administratifs raisonnables.

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception.

En cas de demandes complexes ou multiples, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires. Dans tous les cas, nous vous informerons dans un délai d'un (1) mois en cas de prolongation.

9. Cette politique de confidentialité peut-elle être modifiée ?

Cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée. Ces changements seront annoncés sur notre site web et la dernière date de modification sera mentionnée. Nous vous conseillons donc de consulter régulièrement cette politique de confidentialité.
Les dernières modifications ont été effectuées le 17 Décembre 2021.

10. Questions et réactions

Nous nous efforçons de respecter strictement cette politique de confidentialité. Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité ou sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez toujours nous contacter via wouter.stichelbout@aginco.be ou nous envoyer une lettre à Aginco, 9052 Gand-Zwijnaarde, Rijvisschestraat 124, à l'attention du responsable de la confidentialité.

11. Où pouvez-vous déposer une plainte ?

Si vous avez une plainte concernant le traitement de vos données personnelles et nous ne pouvons pas parvenir à un accord, , vous pouvez également soumettre votre plainte à [ adresse électronique ].
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données à tout moment en utilisant les coordonnées suivantes :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Tél : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
Courrier : contact@apd-gba.be

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Il s'agit de la politique en matière de cookies d'Aginco NV, dont le siège social est situé à 9052 Gent-Zwijnaarde, Rijvisschestraat 124 et dont le numéro d'entreprise est 0500.750.226, RPM Gand, division Gand (ci-après "Aginco").

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